Comment ça se passe ?
Une fois votre dossier déposé et enregistré sur demandelogement44.fr ou bien auprès d’un lieu d’enregistrement, vous pourrez être contacté par un bailleur social lorsqu’un logement sera disponible et sous réserve de remplir les conditions correspondantes au logement (composition familiale, situation socio-professionnelle et ressources).
Ce que change la cotation de la demande
Depuis la mise en place de la cotation de la demande, lorsqu’un logement social est libre, les dossiers des demandeurs qui répondent aux caractéristiques du logement sont sélectionnés et classés selon le nombre de points obtenus.
Comment sont définis les points de cotation ?
Votre intercommunalité attribue une note à chaque critère en fonction des priorités nationales et locales. Les points sont actualisés à chaque mise à jour de votre demande.
Les dossiers sont étudiés lors de la Commission d’Attribution des Logements. Les points attribués à chaque candidat servent d’aide à la décision auprès des membres de la commission en complément des autres éléments du dossier.
Qu’est-ce que la CAL ?
La Commission d’Attribution est composée de représentants du bailleur (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de l’intercommunalité, un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’État.
Quand un logement se libère, elle examine plusieurs dossiers de candidats répondant aux critères du logement disponible pour attribuer ce logement à un demandeur.
La CAL est souveraine en matière de décision.
